CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par [Nom Prénom Formateur 1] et [Nom Prénom Formateur 2], formateurs indépendants agissant chacun en tant qu’auto-entrepreneur, collaborant pour l’organisation et l’animation de modules de formation en cuisine, spécialisés dans l’usage des épices, aromates et assaisonnements.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables aux prestations de formation réalisées par les formateurs, dans le cadre de la formation professionnelle continue.
2. Nature des prestations
Les formations proposées sont non certifiantes et délivrées en présentiel. Elles visent à développer des compétences professionnelles pratiques et techniques dans le domaine culinaire.
3. Public visé et prérequis
Les formations sont accessibles à tout public adulte. Les éventuels prérequis sont indiqués dans chaque fiche programme.
4. Modalités d’inscription
L’inscription est validée :
par la signature d’une convention ou d’un contrat de formation,
et par le retour d’un devis accepté ou formulaire d’inscription complété.
Un acompte de [xx %] peut être demandé pour confirmer l’inscription.
5. Modalités de réalisation
Les formations se déroulent en présentiel, aux dates, horaires et lieux précisés dans la convocation.
Un nombre minimum de participants peut être requis pour ouvrir une session. En cas d’annulation par l’organisateur (nombre insuffisant ou force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
6. Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être pris en charge (partiellement ou totalement) par un OPCO ou un tiers financeur.
Le paiement est à effectuer à réception de facture, sauf accord spécifique.
7. Annulation – Report – Désistement
Par le stagiaire : toute annulation à moins de 7 jours avant la formation ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifiée.
Par l’organisateur : une annulation ou un report pour raison exceptionnelle ne donne lieu à aucun dédommagement autre que le remboursement.
8. Accessibilité
Nous étudions toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. Un contact dédié est mentionné sur notre site pour toute demande spécifique.
9. Propriété intellectuelle
Les supports remis ou présentés lors de la formation sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées dans le seul but de gérer les inscriptions, organiser les formations, et diffuser des informations relatives à l’activité de formation. Aucun usage commercial ne sera fait sans consentement.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse e-mail ou postale]. En cas de litige persistant, un recours à un médiateur de la consommation pourra être proposé, conformément à la législation.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence du tribunal du ressort du siège du formateur contractant.